Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 21/03/2002
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Soudan, et plus particulièrement sur les conséquences du développement de son activité pétrolière. Certaines associations, très inquiètes, ont lancé une campagne contre l'exploitation du pétrole jusqu'au retour d'une paix durable. Aussi, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour veiller à ce que le retour à la paix soit la condition d'un éventuel développement des relations commerciales de la France avec le Soudan et quelles actions la France souhaite engager pour favoriser le retour à la paix.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/05/2002
Le conflit interne au Soudan, né avec l'Indépendance, a repris en 1983, après onze années de répit. Il oppose les forces armées soudanaises à l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) dirigée par John Garang. Les hostilités ont causé entre 500 000 et 2 millions de victimes selon les estimations, essentiellement du fait de la dégradation de la situation humanitaire, ainsi que plusieurs millions de déplacés et de réfugiés. Des exactions sont perpétrées dans le cadre du conflit (assassinats de civils, enlèvements de femmes et d'enfants, enrôlements et déplacements forcés de population, détournement de l'aide humanitaire). La mise en exploitation des premiers gisements pétroliers, à partir du mois d'août 1999, s'est, en outre, traduite par une recrudescence des combats. Les champs de pétrole, qui constituent des enjeux stratégiques, sont en effet devenus les cibles des attaques de la rébellion. Les conditions de leur mise en exploitation ont également fait l'objet d'interrogations, notamment concernant des déplacements forcés de populations dans les zones concernées, sans qu'on puisse cependant employer le terme de nettoyage ethnique. Ni la France ni l'Union européenne n'ont décidé de sanctions économiques à l'encontre du Soudan. Aucune entreprise française n'exerce d'activité d'exploitation pétrolière dans ce pays. Cependant, consciente de l'importance d'une solution politique au conflit sud-soudanais, la France soutient diplomatiquement et financièrement, comme le reste de la communauté internationale, la médiation régionale menée depuis 1993 par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) sur la base d'une déclaration de principes acceptée par les parties et prévoyant l'autodétermination du sud. La France et ses partenaires de l'Union européenne ont en outre engagé, depuis 1999, un dialogue renouvelé avec les autorités de Khartoum, au sein duquel sont abordées la recherche d'une solution au conflit du sud, la démocratisation et la situation des droits de l'homme. La reprise progressive de l'aide communautaire, suspendue en 1990, dépendra des progrès effectués dans ces domaines. La France a en outre salué la signature, le 19 janvier 2002, d'un accord de cessez-le-feu de six mois renouvelable dans les monts Nouba, qui prévoit un mécanisme d'observation international auquel elle participe à hauteur de deux personnels civils. Enfin, il convient de signaler que le gouvernement soudanais et l'APLS viennent de signer un accord concernant la protection des civils non combattants et des installations civiles dans les zones de conflit, qui constitue un pas supplémentaire en direction d'un apaisement.
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