Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 21/03/2002
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les implications de la directive européenne poursuivant l'ouverture à la concurrence des services postaux. Certaines organisations syndicales s'inquiètent des conséquences de cette directive en matière d'emplois, de conditions de travail, des droits et garanties des personnels et de service rendu aux usagers. Plus généralement, elles craignent une baisse de la qualité des services pour le public dans la distribution du courrier et des augmentations tarifaires déguisées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre pour répondre à ces inquiétudes.
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La question est caduque
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