Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 14/03/2002
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accessibilité des universités pour les étudiants handicapés. En effet, le nombre de personnes handicapées faisant des études supérieures a doublé en moins de dix ans. Or, seuls quelques établissements affichent une réelle volonté politique pour accueillir dans de bonnes conditions ces élèves tant au niveau de l'accessibilité que des efforts pédagogiques. La mutuelle des étudiants, qui vient de mener une enquête sur le sujet, souhaiterait que l'Etat rétablisse " un fléchage budgétaire spécifique handicap " dans le cadre des contrats quadriennaux passés avec les universités, abandonné en 1996. Ce qui permettrait d'affecter à un objet précis les moyens nécessaires. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser ses intentions pour remédier à cet état de fait.
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La question est caduque
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