Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 14/03/2002
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur le rapport de la Cour des comptes, rendu public le 25 février 2002, relatif à l'action des pouvoirs publics dans les quartiers déshérités. En effet, selon ce rapport, la politique de la ville n'est pas parvenue à enrayer tous les processus de dégradation à l'oeuvre. Elle pourrait toutefois avoir plus d'impact si elle assignait aux pouvoirs publics de poursuivre des objectifs précis et quantifiés. Ceux-ci devraient de surcroît améliorer leur connaissance des cités populaires, développer les outils d'évaluation et clarifier leurs engagements financiers, suggère la haute juridiction. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer si des mesures allant en ce sens sont en préparation dans ses services.
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La question est caduque
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