Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 31/01/2002
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes rencontrés par les magistrats. Depuis le 15 juin 2000, date d'adoption de la loi sur la présomption d'innocence, le pouvoir des juges semble diminuer, s'ajoute à cela le nombre important de critiques visant la justice qui remet en cause l'autorité et la confiance que le citoyen doit avoir en son juge. Dernièrement, la démission du juge Halphen ne fait que renforcer ce malaise. Il lui demande ainsi son sentiment sur la crise de l'institution judiciaire.
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La question est caduque
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