Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 03/01/2002
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité applicable aux entreprises de batellerie artisanale. Alors même que le gouvernement souligne les atouts du transport fluvial, la fiscalité applicable aux entreprises de transport fluvial freine considérablement le développement du secteur. Un bateau est en effet un investissement lourd. Or le renouvellement d'un matériel amorti donne lieu à taxation sur les plus-values sauf si le chiffre d'affaires de l'entreprise est resté inférieur à 350 KF pendant les deux années précédentes. Ce seuil est manifestement trop bas, les seules charges d'exploitation de l'entreprise pouvant suffire à couvrir ce montant. La plupart des bateliers sont donc condamnés, soit à ne pas remplacer leur matériel, soit à fragiliser considérablement leur entreprise en amputant leurs recettes à venir du montant de la taxe. Relever ce seuil, voire supprimer la taxation dans le cas d'un réinvestissement, apparaîtrait dès lors comme un double encouragement à la modernisation du parc français et au développement du transport fluvial. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du gouvernement en la matière.
- page 12
La question est caduque
Page mise à jour le