Question de M. LAGORSSE Roger (Tarn - SOC) publiée le 20/12/2001
M. Roger Lagorsse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence de négociations relatives à la mise en place de l'aménagement et la réduction du temps de travail avec les conseillers principaux d'éducation. En effet, le passage aux 35 heures devra être effectif au 1er janvier 2002 pour les personnels d'éducation dont le service est aujourd'hui établi à 39 heures fonction publique. Or, il semble qu'aucune négociation n'ait été, pour le moment, engagée afin de déterminer les modalités de ce passage. C'est pourquoi, il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées afin de préparer le passage aux 35 heures en concertation avec les conseillers principaux d'éducation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/02/2002
Les conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré, dont les obligations de service s'inscrivent dans le cadre de la durée du travail hebdomadaire applicable dans la fonction publique, entrent dans le champ d'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. Les conditions précises de mise en oeuvre de ce dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail, qui ont fait l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives des personnels, sont fixées par des textes réglementaires qui vont être prochainement soumis au comité technique paritaire ministériel.
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