Question de M. PELCHAT Michel (Essonne - RI) publiée le 25/10/2001
M. Michel Pelchat attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés d'application de la loi sur la réduction du temps de travail pour les professionnels de la boulangerie-pâtisserie. En effet, en raison de la nature même de leur activité, ils connaissent une durée moyenne de travail supérieure à la moyenne nationale. Ils rencontrent par ailleurs des difficultés pour embaucher du personnel qualifié. Ils suggèrent par conséquent d'instaurer un nouveau contingent d'heures supplémentaires tout en reprenant leur calendrier d'aménagement progressif défini par l'accord paritaire du 26 juin 2001. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour répondre à la situation particulière des boulangers-pâtissiers.
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La question est caduque
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