Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 21/06/2001
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la date officielle de commémoration de la guerre d'Algérie. En effet, plusieurs propositions de loi tendent à retenir la date du 19 mars contrairement à l'opinion de la majorité des associations d'anciens combattants. En effet, pour des raisons historiques " l'accord entre le GRPA et le Gouvernement français, signé le 18 mars 1962 à Evian, n'a jamais été respecté par les Algériens. Le 2 juillet est la date de l'indépendance de l'Algérie ". Ensuite pour des raisons morales : " attentats, troubles, massacres de civils, de harkis et de leur famille, déracinement d'un million de nos compatriotes ont eu lieu après le 19 mars 1962 ". Enfin, pour des raisons civiques : " comme la guerre d'Algérie a divisé notre opinion publique, le 19 mars agit de la même façon aujourd'hui ". Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 23/08/2001
Aucune des dates proposées pour la commémoration de la fin de la guerre d'Algérie ne fait pour l'instant l'unanimité, qu'il s'agisse de la date officielle retenue pour le début du conflit (31 octobre 1954), de celle de la mise en oeuvre du cessez-le-feu, lendemain de la signature des accords d'Evian (19 mars 1962) ou encore de celle qui marque l'indépendance de l'Algérie (2 juillet 1962). Certes, le 19 mars marque bien la date officielle, fixée par les accords d'Evian, du cessez-le-feu en Algérie. Cependant, les nombreux événements tragiques survenus postérieurement à cette date, en raison d'une part, des exactions du FLN et de l'OAS après le 19 mars, qui ont fait de nombreuses victimes et ont conduit près d'un million de nos concitoyens à quitter l'Algérie, leur histoire, leurs racines, leurs biens, leurs morts et d'autre part, des épreuves douloureuses subies par les harkis, sont responsables de fortes divisions au sein du monde combattant, et plus largement, de la nation. Tel n'est pas en effet le contexte de rassemblement, nécessaire à l'officialisation d'une date commémorative nationale, comme en témoignent l'adoption, à l'unanimité parlementaire, des journées du 11 Novembre, du souvenir de la déportation, du 8 Mai et plus récemment encore, de la journée nationale, le 16 juillet, à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux " Justes " de France. Le Premier ministre, qui s'est montré favorable à la poursuite de l'oeuvre de mémoire pour que les traumatismes puissent être surmontés dans l'unité nationale, observait qu'un progrès sensible avait été fait dans cette voie avec l'adoption par le Parlement, à l'unanimité, de la loi du 18 octobre 1999 qualifiant de guerre le conflit d'Algérie de 1954 à 1962. Il avait reconnu néanmoins que la commémoration d'une date officielle unique pour la guerre d'Algérie, ne pouvait, en l'absence d'accord entre les associations du monde combattant, être opérée sans susciter des opérations qui iraient à l'encontre du but poursuivi. Toutefois, si les conditions ne sont toujours pas réunies, le dossier continue d'évoluer. Des initiatives diverses ont ainsi été prises par la plupart des groupes politiques au Parlement. A l'heure actuelle, le secrétaire d'Etat, qui rappelle que le Gouvernement a décidé d'être présent non seulement le 16 octobre mais aussi le 19 mars, lorsque des cérémonies sont organisées dans les départements, entend travailler, non pas à diviser, mais à rechercher l'unanimité dans le respect de la souffrance liée aux événements de l'" après-19-mars " et de la souveraineté nationale. Cependant, il est précisé qu'un mémorial nationale d'Afrique du Nord sera érigé à la mémoire de la totalité des soldats français ayant combattu pendant les conflits, sur lequel seront inscrits tous les noms des combattants de l'armée française " morts pour la France " y compris ceux des harkis, mémorial dont l'implantation sera réalisée quai Branly, à Paris et dont l'inauguration est prévue en 2002.
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