Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 21/06/2001
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique au Proche-Orient. Depuis le déclenchement de la crise actuelle, le recours à la force contre la population palestinienne comme les violences commises de part et d'autre deviennent très inquiétantes. Le renforcement de la colonisation dans les territoires occupés depuis 1967 se poursuit. Le manque de perspectives d'avenir, les difficultés sociales et économiques engendrées par ce combat inégal favorisent l'emprise des extrémismes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser son sentiment sur la situation politique entre Israël et l'Autorité palestinienne et quelles actions la France compte entreprendre pour veiller au respect des droits de l'homme et à la sauvegarde de la paix.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/08/2001
Depuis le début de la crise actuelle, la France s'est efforcée de convaincre les parties de mettre un terme à la confrontation et de reprendre la voie du dialogue et de la négociation, qui offre la seule issue possible. Elle a multiplié, à cet effet, les contacts avec les parties, ainsi qu'avec tous les pays et institutions engagés dans la recherche de la paix au Proche-Orient. Au-delà de son action propre, elle s'est aussi attachée, en particulier pendant sa présidence, au second semestre 2000, à promouvoir un rôle accru de l'Union européenne sur ce dossier. Consciente de la tragédie que vit la population palestienne, qui a payé et continue de payer le tribut le plus lourd à la violence que connaît la région depuis plus de neuf mois, elle n'a eu de cesse de dénoncer un usage disproportionné de la force et les violations des droits de l'homme dont cette population est victime, de même que les bouclages et sanctions collectives de toutes natures qui affectent gravement ses conditions d'existence. La publication, en mai dernier, du rapport de la commission créée lors du sommet de Charm al-Cheikh d'octobre 2000 et présidée par le sénateur américain Mitchell, à laquelle la France a participé au sein de la délégation de l'Union européenne, a, pour la première fois depuis longtemps, défini une perspective de sortie de crise fondée sur une séquence en trois temps : arrêt des violences, mise en oeuvre des mesures de confiance et reprise des négociations sur le fond. Au titre des mesures de confiance, ce rapport recommande en particulier le gel complet de la colonisation dans les territoires palestiniens occupés, mettant ainsi en lumière un sujet dont la France et l'Union européenne ont abondamment souligné, depuis des mois, qu'il était au coeur de la crise actuelle - et donc de sa solution. La France a, dès sa publication, appuyé sans réserve les recommandations contenues dans le rapport Mitchell, qui représente à ce jour la seule base agréée par les parties - et soutenue par l'ensemble de la communauté internationale - pouvant permettre d'enrayer l'escalade et de reprendre un processus politique. Le ministère des affaires étrangères a depuis lors multiplié les contacts, tant avec les parties (visites à Paris de M. Arafat en mai et de M. Sharon en juillet) qu'avec d'autres partenaires, et appelé à une mise en oeuvre rapide et complète des recommandations de la commission Mitchell. Il a exprimé sa conviction qu'un mécanisme impartial de surveillance était indispensable pour garantir l'application de ces recommandations et surmonter les obstacles susceptibles d'en entraver l'application. La France poursuivra résolument son action, avec tous les moyens dont elle dispose, pour favoriser la recherche d'une solution à la crise actuelle, l'arrêt des violences dont sont victimes en priorité les populations civiles, le rétablissement du dialogue et la reprise d'un processus politique susceptible d'ouvrir la voie à un règlement juste et durable du conflit israélo-arabe, fondé sur le respect de la légalité internationale et des accords déjà signés.
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