Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 29/03/2001
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences désastreuses de la suppression de la prophylaxie anti-aphteuse sur décision de la Communauté européenne en 1992. Nombreux sont les vétérinaires qui ont alerté les pouvoirs publics à cette époque sur les menaces éventuelles qui pourraient peser sur l'agriculture avec la résurgence de l'épizootie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si la France est prête à s'engager auprès de ses partenaires européens en faveur du rétablissement de la vaccination anti-aphteuse obligatoire lorsque l'épidémie actuelle sera enrayée.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/06/2001
La situation que connaît le secteur de l'élevage, suite aux effets conjugués des crises de l'encéphalopathie spongiforme bovine et de la fièvre aphteuse est préoccupante et les éleveurs français doivent bénéficier de la solidarité nationale. S'agissant de la fièvre aphteuse, il n'y a pas lieu de recourir à la vaccination systématique, abandonnée depuis 1991. La vaccination préventive - qu'il faut distinguer de la vaccination dite d'urgence - est mise en place dans le cadre d'une prophylaxie médico-sanitaire sur tout ou partie d'un territoire et sur tout ou partie des espèces sensibles. Sur le plan sanitaire, cette vaccination n'apporte pas une sécurité totale. D'une manière générale, l'expérience a montré que le virus peut, dans les zones où l'on vaccine, circuler " à bas bruit " chez les animaux vaccinés et exploser un jour ou l'autre chez des animaux qui ne le sont pas (car il est matériellement impossible de vacciner tous les animaux des espèces sensibles). Les tests qui permettraient de distinguer les anticorps d'origine vaccinale de ceux résultant d'une infection virale ne sont pas encore validés. En ce qui concerne la vaccination d'urgence, en anneau autour des foyers, elle reste une arme qui n'est pas exclue en cas d'épizootie incontrôlée, ce qui n'est pas le cas dans notre pays, contrairement à ce qui se passe au Royaume-Uni ou même aux Pays-Bas. Les animaux vaccinés sont quand même abattus et détruits pour se prémunir contre la diffusion de virus dans l'environnement par l'intermédiaire des déchets alimentaires, mais aussi pour retrouver dès que possible le statut de pays " indemne ". La vaccination d'urgence n'empêche donc pas l'abattage. Sur le plan économique, le coût de la vaccination ne peut être sous-estimé, en termes budgétaire, économique et commercial. Les restrictions commerciales imposées aux pays qui vaccinent sont également déterminantes. Il n'est pas souhaité que l'élevage français, qui a suffisamment subi de traumatisme, se trouve dans l'impossiblité d'exporter pendant au moins deux ans, ce qui représenterait une perte de plusieurs milliards de francs. L'abattage de cheptels entiers est un drame pour les éleveurs qui subissent, mais il reste néanmoins le meilleur rempart contre la diffusion de cette maladie animale qui, si elle devait s'installer durablement, nuirait considérablement à l'image de qualité sanitaire du cheptel français, gagnée grâce aux efforts constants des éleveurs, et plus généralement à l'économie agricole de notre pays. Cela étant, une large réflexion devra être conduite au sein de l'Union européenne pour tirer tous les engagements de cette épizootie de fièvre aphteuse, tant au plan sanitaire et économique que pour ce qui est de l'acceptabilité sociale de certaines mesures de prévention et de lutte.
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