Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 01/03/2001
M. François Autain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le devenir des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, les sapeurs-pompiers volontaires manquent de disponibilité dans la journée pour pouvoir exercer leur mission de sécurité civile. D'une part, les entreprises ne laissent plus la liberté nécessaire à leurs employés. D'autre part, les collectivités locales en tant qu'employeurs ne peuvent supporter, à elles seules, un recrutement massif des pompiers volontaires. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour renforcer la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du secteur privé et donner ainsi une dynamique nouvelle au volontariat.
- page 708
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 07/06/2001
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur sur le manque de disponibilité, dans la journée, des sapeurs-pompiers volontaires, afin de pouvoir exercer leur mission de sécurité, du fait des entreprises qui ne laissent pas de liberté nécessaire à leurs employés et des communes qui ne peuvent supporter à elles seules un recrutement massif de sapeurs-pompiers volontaires. La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 instaure un dispositif législatif permettant de créer un véritable partenariat entre sapeurs-pompiers volontaires, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et leurs employeurs. Ce dispositif se trouve renforcé par la mise en place d'un observatoire national et des observatoires départementaux du volontariat qui ont pour mission d'assurer le suivi de l'ensemble de la politique relative aux sapeurs-pompiers volontaires, d'en stimuler la mise en oeuvre dans les départements et d'en évaluer l'impact au niveau national. L'objectif essentiel de l'observatoire départemental est d'obtenir une bonne connaissance du volontariat, d'en faire la promotion, de faciliter la concertation entre partenaires concernés (art. 9 du décret n° 96-772). Par ailleurs, la vocation de cet observatoire consiste à réunir les principaux organismes ou services concernés par le volontariat, tels que les représentants des employeurs privés, les élus locaux, les responsables de l'administration et les sapeurs-pompiers volontaires eux-mêmes, afin d'apporter des solutions pratiques aux difficultés concrètes rencontrées dans le département, notamment en matière de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, en particulier par l'incitation des employeurs à conclure une convention avec le SDIS selon l'article 2 de la loi n° 96-370. Dans ces conditions, il semble que le dispositif prévu par les textes soit à même d'apporter des solutions à ces nouveaux problèmes, et que ces questions pourraient être inscrites à l'ordre du jour du prochain observatoire départemental.
- page 1924
Page mise à jour le