Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 01/02/2001
M. François Autain attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle sur l'avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). En effet, l'essentiel des ressources des CAUE provient de la taxe départementale qui leur est affectée sur la construction des surfaces bâties. Cette taxe n'a plus la même légitimité quand la réhabilitation du patrimoine prend le pas sur la construction, comme c'est le cas actuellement. En avril dernier, lors du congrès des CAUE à Strasbourg, un engagement a été pris d' oeuvrer pour la stabilisation de leurs moyens. Il lui demande de lui faire connaître quelles dispositions le Gouvernement a pu prendre aujourd'hui.
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Réponse du ministère : Patrimoine publiée le 22/03/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle sur la stabilisation du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE), actuellement à l'étude dans les services de la direction de l'architecture et du patrimoine. Le secrétaire d'Etat a demandé à la direction de l'architecture et du patrimoine d'étudier, dans le cadre de la réforme de la loi sur l'architecture de 1977, les modifications éventuelles relatives aux CAUE et, plus particulièrement, d'explorer les différentes pistes de modification de la fiscalité qui permettraient d'assurer à ces organismes des ressources pérennes. Ces réflexions sont menées en liaison avec la Fédération nationale des CAUE. Le groupe de travail en charge de ces questions a confié une étude à un expert fiscaliste avec les trois objectifs suivants : augmenter les moyens des CAUE ; réduire les disparités entre départements ; assurer une meilleure régularité des recettes d'une année sur l'autre. Le cahier des charges de cette étude précise que tous les scénarii de modification des ressources fiscales seront étudiés en toute impartialité. Le titulaire de l'étude devra expertiser les différentes pistes qui permettront de dégager une solution qui sera soumise à l'examen des différents partenaires ministériels.
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