Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 28/12/2000
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'âge des bovins victimes de la maladie de la vache folle. Les farines animales ont été interdites en France depuis 1990, cependant nombreux sont les cas d'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) frappant des animaux nés après 1990. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser si toutes les précautions en matière de sécurité alimentaire ont bien été prises et si elles se sont révélées suffisantes.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/06/2001
Le ministère de l'agriculture et de la pêche précise que l'hypothèse la plus probable retenue par le comité interministériel sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) pour expliquer l'apparition de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) sur des animaux nés après l'interdiction d'utilisation des farines animales pour l'alimentation des bovins (juillet 1990), est l'existence de contaminations alimentaires croisées. En effet, des contaminations accidentelles entre matières premières ou aliments destinés aux bovins et ceux destinés à des espèces non sensibles à l'ESB, tels que les porcs et les volailles, ont pu intervenir, au stade de la fabrication des aliments, de leur transport ou de leur utilisation à la ferme. Ces contaminations croisées rendent possible une contamination tardive chez des bovins ayant consommé ces farines jusque dans la seconde partie de l'année 1996. Le délai d'incubation de la maladie (5 ans) conduit à prévoir l'apparition de nouveaux cas d'ESB pendant une période de cinq ans après la mise en oeuvre des mesures prises en 1996, soit jusque fin 2001. A partir de juillet 1996, sur recommandation du comité interministériel sur les EST, de nouvelles dispositions ont été adoptées interdisant notamment l'utilisation des cadavres et des matériels à risque spécifiés (MRS) pour la fabrication des farines animales. Depuis février 1998, le traitement appliqué aux sous-produits destinés à la fabrication a été renforcé avec recours au processus préconisé par l'Union européenne et imposant un chauffage à 133° Celsius pendant 20 minutes sous 3 bars de pression. Le 21 novembre 2000, la France a demandé que la mesure de suspension de l'utilisation des farines animales pour l'alimentation des animaux soit étendue dans toute l'Union européenne. Le Conseil des ministres de l'agriculture a, le 4 décembre 2000, approuvé à la majorité qualifiée cette proposition. Le ministre de l'agriculture et de la pêche rappelle que le principe qui guide l'action du Gouvernement, en matière de sécurité alimentaire, est celui de la plus grande précaution, afin d'assurer une protection maximale des consommateurs.
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