Question de M. LAGORSSE Roger (Tarn - SOC) publiée le 30/11/2000
M. Roger Lagorsse appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation du secteur hospitalier à but non lucratif et en particulier des PSPH. Au terme de négociations approfondies et de qualité avec les syndicats hospitaliers, votre ministère avait su prendre la mesure des difficultés croissantes que le personnel des établissements hospitaliers publics avait pu rencontrer par le passé. Le protocole d'accord signé le 1er mars de cette même année, par lequel le Gouvernement s'est engagé à donner des moyens financiers supplémentaires et en partie immédiats - 3,8 milliards pour l'année 2000 et 10 milliards au total sur 3 ans - s'est présenté à cet égard comme une réponse adéquate mais également comme le moyen de réaffirmer des priorités essentielles en matière de politique de santé, telles l'adaptation de l'offre de soins aux besoins de la population, la promotion de la qualité et de la sécurité des soins, ou la réduction des inégalités dans l'accès aux soins. Ces mesures à la fois immédiates et structurelles se présentaient ainsi comme essentielles dans la réponse à apporter aux attentes non seulement du personnel hospitalier mais aussi de nos concitoyens. La situation du secteur hospitalier à but non lucratif et notamment des établissements PSPH (participant au service public hospitalier) semble aujourd'hui connaître à cet égard des difficultés similaires. Il lui demande donc de lui indiquer quels dispositifs sont envisagés à terme afin de répondre à cette délicate situation.
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La question est caduque
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