Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 09/11/2000
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les associations d'aide à domicile concernant l'application de la réduction du temps de travail pour ce secteur d'activité. En effet, les différents accords nationaux conclus par les partenaires sociaux n'ont pas été agréés par le ministère de l'emploi en raison d'absence de moyen. Ces accords témoignent non seulement d'une volonté de création d'emploi mais aussi de professionnalisation et de lutte contre la précarité, dans un souci de maintien du niveau de prestations fournies à domicile et de l'amélioration de leur qualité. Cette situation pouvant s'avérer dramatique pour ces associations, il lui demande si elle va rapidement dégager les moyens financiers nécessaires à l'équilibre économique de ces accords et à la survie de ce secteur menacé.
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La question est caduque
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