Question de M. LAGORSSE Roger (Tarn - SOC) publiée le 02/11/2000
M. Roger Lagorsse appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation difficile que connaissent aujourd'hui les associations d'aide aux mères et aux familles à domicile, à cause de l'impossibilité de financer le coût de la RTT (réduction du temps de travail). Ces associations remplissent une mission importante en matière de politique d'action sociale familiale, dans le cadre d'actions éducatives à la parentalité ou de la protection de l'enfance. Des accords locaux concernant environ 4 000 salariés ontdéjà été signés, mais refusés à l'agrément. Il lui demande quelles mesures elle envisage afin de permettre l'équilibre économique de ces accords.
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La question est caduque
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