Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 20/04/2000
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la remise en cause du plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) par un récent rapport d'évaluation établi par l'inspection des finances. Aujourd'hui les agences de l'eau et le ministère de l'environnement constatent que le coût de la mise aux normes est plus élevé que prévu, c'est pourquoi, il serait alors envisagé de diminuer les aides et d'étaler dans le temps la mise aux normes des élevages restants, c'est-à-dire ceux inférieurs à 90 ugb. Par conséquent, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que les efforts engagés par la profession agricole soient reconnus et que le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole se poursuive dans les conditions initialement prévues.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/11/2000
Réponse. - Le Gouvernement a pris la décision de poursuivre le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) mais en le réorientant pour améliorer son efficacité environnementale tout en maîtrisant mieux les coûts. A l'issue de cette réorientation, le programme sera accessible à des exploitations de plus petite taille situées dans des zones prioritaires en regard de la qualité des eaux. Les investissements strictement nécessaires à la prévention et à la réduction des pollutions continueront d'être aidés. Un souci de solidarité et d'équité vis-à-vis des éleveurs a guidé l'élaboration des modalités pratiques de la réforme de l'agriculture et de la pêche et les organisations professionnelles agricoles. Elles doivent maintenant être validées par la Commission européenne.
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