Question de M. LAGORSSE Roger (Tarn - SOC) publiée le 17/02/2000
M. Roger Lagorsse appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation alarmante de certains producteurs français de pommes. Le marché britannique est le premier marché de la pomme française à l'exportation. Or, depuis le différend franco-britannique sur la viande bovine, un véritable boycott a été lancé, depuis plusieurs mois, par la presse britannique contre les produits français et la pomme en particulier. Les conséquences directes sont à ce jour évaluées à près de 460 millions de francs de pertes pour les producteurs français déjà fragilisés par plusieurs années difficiles. Par ailleurs, ces effets risquent à terme de s'aggraver et risqueront de se traduire non seulement par des pertes indirectes qui ne peuvent pas encore être chiffrées, mais aussi par de nombreux dépôts de bilan dans le secteur de l'arboriculture. Devant cette situation, il lui demande donc de lui indiquer quelles dispositions il envisage de prendre pour y remédier.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/03/2000
Réponse. - Le ministère de l'agriculture et de la pêche a suivi avec la plus grande attention l'évolution du marché de la pomme au cours du second semestre 1999. La campagne a connu un début difficile, en pleine crise des fruits d'été, perturbée de plus par des stocks de pommes de l'hémisphère Sud encore présents sur le marché européen en quantités inhabituelles. La situation a été ensuite fortement aggravée par les rétorsions britanniques pratiquées en réponse à l'embargo français sur la viande bovine originaire de Grande-Bretagne. De ce fait, la pression sur les prix au cours de la première partie de campagne a été forte dans l'ensemble de l'Union européenne. Pour la mise en place de cet embargo, le Gouvernement a été guidé par le principe de précaution et la volonté d'assurer la sécurité du consommateur. Les producteurs de pommes ont d'ailleurs très bien compris cette position qui compromettait indirectement cependant une destination importante, où ils avaient su valoriser leurs efforts de qualité et acquérir une position substantielle. En réponse à cette situation, les opérateurs français ont fait preuve de détermination et ont cherché avec succès à élargir leurs destinations d'exportation. Cette attitude a prouvé la capacité de réaction optimale des filières les plus organisées. Le 27 janvier 2000, au congrès national des producteurs de fruits, à Nîmes, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté la réponse gouvernementale aux difficultés des producteurs de pommes. Des signes encourageants en ce début d'année, tant sur le marché intérieur que sur le marché britannique, permettent d'espérer une meilleure deuxième partie de campagne. Afin de faciliter la reprise, d'assurer la promotion de la pomme en France comme en Grande-Bretagne et de faciliter les expéditions, le Gouvernement a débloqué des fonds exceptionnels, à hauteur de 50 MF dont les conditions d'utilisation seront examinées en concertation avec l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) avec le souci du meilleur retour au producteur. Cependant, des exploitations ayant été durement affectées par cette mauvaise première partie de campagne, les mesures financières et sociales mises en place pour les produits d'été sont étendues dès maintenant aux producteurs de pommes. Les exploitations pourront ainsi bénéficier de mesures d'étalement des cotisations sociales personnelles mais aussi patronales, de prise en charge d'intérêts d'emprunts et d'aménagement des échéances ou encours. En outre, dès la fin de la campagne 1999-2000, appréciée forfaitairement au 31 mars, les producteurs de pommes pourront bénéficier des aides au renforcement des exploitations appartenant à l'organisation économique mises en place par l'ONIFLHOR pour les produits d'été. Les petites et moyennes exploitations et celles dirigées par de jeunes agriculteurs seront prioritaires pour ces mesures. Dans le cadre de leur mise en uvre, des audits individuels d'exploitation pourront être réalisés en fin de campagne. Des moyens exceptionnels seront dégagés alors pour répondre aux difficultés rencontrées.
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