Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 10/06/1999
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs des brigades de gendarmerie du Doubs. Le maintien des effectifs de gendarmerie en milieu rural est une préoccupation majeure de nos élus locaux et de nos concitoyens. En effet, soucieux de ne pas avoir, au détriment de la qualité du service local, à compenser des besoins nationaux, nos élus locaux ont exprimé à l'automne 98, à l'annonce par le Gouvernement du plan de redéploiement des effectifs de gendarmerie, leurs préoccupations et leurs volontés à faire valoir les intérêts de leurs communes et de leurs habitants. La gendarmerie a pour mission d'assurer d'une part la sécurité des personnes et des biens et d'autre part de développer la prévention face à un taux de délinquance sans cesse en augmentation. Enfin, la gendarmerie a un rôle important dans la politique d'aménagement du territoire car le maintien de ces brigades permet d'éviter la désertification des zones rurales. Force est de constater que les départs en retraite ne sont plus remplacés, ce qui réduit par conséquent les effectifs de chaque brigade risquant de compromettre les capacités et l'efficacité d'intervention de ces forces. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir établir une enquête sur les effectifs réels des brigades de gendarmerie du Doubs.
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Transmise au ministère : Défense
Réponse du ministère : Défense publiée le 19/08/1999
Réponse. - Devant le congrès des maires de France, le 17 novembre 1998, le Premier ministre a affirmé son ambition d'assurer " une sécurité égale pour tous et partout sur l'ensemble du territoire ". Le renforcement des services de police et de gendarmerie dans les zones où l'insécurité est la plus intense constitue, à cet égard, une priorité. C'est pourquoi, lors du conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, le Gouvernement a décidé de redéployer 7 000 policiers et gendarmes en 3 ans dans les 26 départements qui connaissent les taux de délinquance les plus élevés, dont 1 900 dès l'année 1999 (1 200 policiers et 700 gendarmes). Pour autant, le Gouvernement tient compte des préoccupations exprimées par les élus des zones rurales. C'est dans cette optique que le ministre de la défense a réaffirmé devant le Sénat, le 28 janvier 1999, le principe général du maintien d'une brigade par canton. Diverses solutions, adaptées au contexte local, peuvent être mises en uvre pour procéder aux redéploiements indispensables, tout en maintenant un niveau de sécurité optimal. Les brigades faiblement chargées peuvent ainsi voir leur effectif en sous-officiers ramené à quatre ou cinq militaires, pour tenir compte de la réalité de la délinquance, et complété par un ou deux gendarmes adjoints volontaires disposant de la qualité d'agent de police judiciaire adjoint. L'organisation du service peut également être adaptée, grâce au renforcement mutuel des brigades limitrophes. De telles solutions peuvent être appliquées dans le Doubs, où les gendarmes adjoints volontaires, sont déjà en service, d'autant que la délinquance constatée par la gendarmerie dans ce département a diminué de 16 % en 1998. Seules quatre brigades sur les quarante que compte le groupement de gendarmerie du Doubs étaient en sous-effectif au 25 juin 1999 (Etupes, Belleherbe, Sochaux et les Hôpitaux-Neufs), deux postes de gendarme et trois postes de gendarme adjoint volontaire n'étant pas honorés. Quatre autres brigades étaient, en revanche, en sureffectif (Ornans, Saint-Vit, Morteau et Le Valdahon) et comptaient au total cinq gendarmes auxiliaires et un gendarme adjoint volontaire supplémentaires. A la même date, pour un effectif prévu de 589, l'effectif réalisé du groupement de gendarmerie départementale du Doubs était de 590.
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