Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 21/05/1999
Question posée en séance publique le 20/05/1999
M. le président. La parole est à M. Sérusclat.
M. Franck Sérusclat. Ma question semble s'adresser plus particulièrement à M. le secrétaire d'Etat au commerce
extérieur, qui prépare actuellement un colloque, auquel je viens d'être invité, sur les droits de l'homme et de l'enfant face
à la mondialisation.
Nous vivons un moment quelque peu semblable à celui que nous avons vécu lors des discussions sur l'accord
multilatéral sur l'investissement, l'AMI, avec des Américains qui souhaitent, de manière persistante et extrêmement
autoritaire, imposer leurs conceptions en matière de commerce.
Se préparent aujourd'hui dans un certain secret - comme pour l'AMI - l'organisation du Partenariat économique
transatlantique, appelé PET, et le Cycle du millénaire, prévu à Seattle, en décembre prochain, dans le cadre de
l'Organisation mondiale du commerce. D'après les informations dont je peux disposer, on peut craindre que ce qui en
résultera ne soit pire que le projet d'AMI.
Que penser du comportement de sir Leon Brittan, qui tente de prendre sa revanche, après avoir échoué dans son
intention d'organiser les échanges mondiaux selon le concept de l'AMI ?
Les Etats-Unis souhaitent, effectivement, peser très lourdement pour faire prévaloir leurs conceptions. Ainsi, il est
envisagé dans les accords qui pourraient être passés que, quiconque voudrait s'installer dans les pays européens, en
particulier, mais aussi dans les autres, n'aurait pas à tenir compte des exigences sociales et réglementaires de ces
pays et pourrait donc utiliser les méthodes habituelles du commerce américain, à savoir peser par tout moyen dans le
domaine où l'on souhaite avoir la préémi-nence.
Mais, cette fois, c'est la quasi-totalité de l'activité commerciale d'un pays qui est concerné, voire les domaines de la
santé et de l'éducation. Voilà pourquoi il nous faut être particulièrement attentifs aujourd'hui.
Se greffe sur cette situation une autre préoccupation liée à l'importation du boeuf aux hormones. Aujourd'hui, les
Américains prétendent que nous devons acheter ce boeuf aux hormones, alors que huit scientifiques - j'ai eu un
entretien avec l'un d'eux ce matin même - ont démontré qu'il contenait un produit particulièrement dangereux, car
cancérigène.
Je souhaite donc savoir ce qu'envisage de faire le Gouvernement face à ces évolutions qui sont dangereuses non
seulement pour le commerce, mais également pour la santé des habitants de nos pays. (Applaudissements sur les
travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 21/05/1999
Réponse apportée en séance publique le 20/05/1999
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur. Monsieur le sénateur, vous posez une question
importante puisqu'un emploi sur quatre, en France, est justifié par l'exportation et que la moitié de notre production
industrielle est exportée.
Voilà qui montre l'importance de ces négociations, qui doivent commencer à Seattle, au mois de novembre, et qui
s'étendront, Dieu merci ! sur trois ans. Tout ne sera pas décidé en deux minutes !
Nous souhaitons associer à ces négociations la société civile, les élus et les acteurs économiques. Nous avons déjà
organisé, à la fin de l'année dernière, une mission avec des parlementaires, des syndicats, des associations
professionnelles, des ONG et des représentants des entreprises.
Je me suis rendu à Berlin, au début de la semaine dernière, où se tenait une réunion des ministres du commerce
extérieur.
Chaque fois, nous nous sommes efforcés de mettre un peu d'ordre dans la conception des différents participants.
J'organiserai une nouvelle réunion avec M. Glavany et Mme Voynet sur l'agriculture et l'environnement très
prochainement, le 3 juin.
Puis, vous l'avez dit, monsieur le sénateur, nous examinerons, le 15 juin prochain, à Bercy, le problème des normes
sociales, et notamment le travail des enfants.
Il faudra, bien sûr, revenir sur toutes ces questions avant le début des prochaines négociations. Je compte être invité à
définir la position du Gouvernement devant les commissions concernées du Sénat et de l'Assemblée nationale.
J'ajoute qu'à la réunion des ministres de l'économie francophones, qui s'est tenue à Monaco voilà maintenant un mois,
j'ai proposé une réunion préalable à la réunion aux Etats-Unis de ces mêmes ministres. J'ai obtenu une réponse très
positive.
Quels sont nos problèmes ? C'est, fondamentalement, trouver un cadre solide pour les échanges économiques
internationaux. Nous ne devons pas nous soumettre aux Américains qui, quand la solution leur est favorable
l'acceptent, mais qui, quand elle ne leur plaît pas, prennent des sanctions unilatérales.
Nous souhaitons donc l'instauration d'un système plus régulé avec des normes sociales et des normes
environnementales.
Nous ne voulons pas recommencer la négociation sur l'AMI au sein de l'OCDE.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'Etat.
M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat. Nous voulons défendre la politique agricole commune ; nous voulons
maintenir l'exception audiovisuelle, et - je le dirai tout de même parce que je m'adresse à un représentant de la région
Rhônes-Alpes -, nous comptons défendre les secteurs sensibles...
M. le président. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous prie de conclure !
M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat. La censure tombe, je m'arrête là, monsieur le président. (Applaudissements
sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. Monsieur le secrétaire d'Etat, il ne s'agit pas de censure ; il s'agit de respecter le temps de parole
imparti à chaque intervenant. C'est une question de courtoisie.
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