Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 08/04/1999
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'utilisation de la carte santé Sésam Vitale par les centres de santé. En effet, ces établissements, ainsi que les professionnels qui y exercent, n'ont reçu ni cartes professionnelles de santé, ni cartes professionnelles d'établissement, indispensables notamment pour accéder au code exonérant, en l'occurrence le ticket modérateur. Les centres de santé qui pratiquent le tiers payant depuis trente ans risquent dans ces conditions de ne plus pouvoir l'assurer pour la totalité de leurs patients. Le Comité national de liaison des centres de santé demande dans l'immédiat que ces centres puissent bénéficier d'une dérogation pour utiliser des consulteurs leur permettant de lire le code exonérant. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre des mesures concernant une mise en place rapide de modalités d'intégration effective et complète de ces centres dans le dispositif Sésam Vitale.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 26/04/2001
Réponse. - Les centres de santé peuvent parfaitement lire les informations portées dans la carte Vitale soit à l'aide des consulteurs, soit avec des lecteurs bifentes couplés avec des micro-ordinateurs. Les responsables des centres de santé ont été invités, dès avril 1999, à se procurer des cartes de directeurs d'établissement (CDE) auprès du groupement d'intérêt public-carte de professionnel de santé (GIP/CPS) pour ensuite commander des cartes de personnels d'établissement (CPE) pour leurs collaborateurs. Des discussions sont actuellement en cours entre les organismes gestionnaires de ces centres et les caisses nationales d'assurance maladie pour la mise en uvre effective des télétransmissions.
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