Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 18/03/1999
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur une proposition de loi nº 1049 tendant à faire reconnaître la date du 19 mars 1962 comme celle de la fin de la guerre d'Algérie. Il lui demande notamment de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement et si une prochaine inscription à l'ordre du jour est prévue.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 13/05/1999
Réponse. - Différents points de vue se sont exprimés sur la question de la commémoration officielle du conflit d'Afrique du Nord. Le monde ancien combattant est lui-même partagé. Dans cette situation, le Gouvernement a déjà eu l'occasion d'affirmer qu'il n'entend pas modifier les dispositions en vigueur qui prennent acte de ce que cette commémoration est célébrée à la fois le 19 mars et le 16 octobre, et qui prescrivent une égale participation des autorités de l'Etat aux cérémonies organisées par les associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord à ces deux dates.
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