Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 11/03/1999
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur ses récentes déclarations lors des assises nationales de la vie associative les 20 et 21 février dernier. En effet, il s'est engagé à ce que le Gouvernement puisse améliorer l'accès des associations aux fonds d'aides communautaires. Il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre afin d'améliorer les moyens d'information dont disposent les associations pour suivre et actualiser les programmes communautaires qui leur sont destinés.
- page 730
Transmise au ministère : Emploi
La question est caduque
Page mise à jour le