Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 11/03/1999
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur son engagement lors des assises nationales de la vie associative de créer une mission d'accueil et d'information dans chaque département afin de faciliter les relations entre les administrations et les associations. Il lui demande dans quel délai sera mise en place cette mission d'accueil et d'information et quelle sera l'étendue de ses compétences.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 28/10/1999
Réponse. - Lors des forums départementaux organisés par les préfets en janvier 1999 et des assises nationales de la vie associative, qui se sont tenues les 20 et 21 février, les représentants du monde associatif ont exprimé leurs souhaits d'une meilleure reconnaissance de la part des pouvoirs publics de leur rôle et de leurs missions dans la vie sociale, économique, culturelle ou sportive du pays. Ainsi que le rappelle l'honorable parlementaire, le Premier ministre, dans son discours de clôture des assises nationales de la vie associative, a annoncé, dans le cadre des mesures de simplification et de clarification des relations entre les services de l'Etat et les associations, la création de missions d'accueil et d'information des associations au sein des préfectures. Ces missions d'accueil et d'information, conformément à l'engagement du Premier ministre, auront pour rôle, notamment en faveur des petites associations, d'assurer, par exemple, la coordination des fonctions d'accueil au sein des services de l'Etat, la diffusion des informations et le suivi de la formation des agents appelés à travailler avec les associations. Pour mettre en uvre son mandat, chaque mission d'accueil s'appuiera en liaison avec le délégué départemental à la vie associative, sur un réseau de lieux ressources pour les associations dans les différents services de l'Etat dans le département et offrira un cadre de coopération avec ceux qui ont été mis en place par des collectivités locales ou par d'autres personnes morales et notamment par les fédérations associatives. Une circulaire interministérielle précisant les modalités de mise en uvre de ce dispositif est en cours d'élaboration avec l'ensemble des départements ministériels concernés et devrait être prochainement publiée.
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