Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 04/03/1999
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur le système scolaire en zone rurale. Dans une réponse publiée au JORF du 8 février 1999, elle indique que, suite au rapport de M. Lebosse, rendu public en juillet 1998, " plusieurs idées sont proposées pour retrouver un potentiel d'élèves important en zone rurale, parmi elles notamment la relance des internats, la valorisation de l'identité des collèges, l'utilisation du télé-enseignement... ". Il lui demande de lui préciser quelles pistes de réforme ou quelles idées seront finalement retenues et quels sont les moyens budgétaires réellement affectés à l'éducation et à l'amélioration du système éducatif en zone rurale.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 01/07/1999
Réponse. - Le rapport établi par M. Lebossé en juillet dernier a permis d'engager une large réflexion sur les écoles et collèges en milieu rural. La circulaire nº 98-252 du 17 décembre 1998 prévoit des mesures visant à garantir l'avenir du système éducatif en milieu rural isolé. Elles visent à assurer un service public de l'enseignement de qualité, qui offre une égalité des chances aux élèves des petites communes et à consolider des structures scolaires durables qui, grâce à la mise en réseaux des établissements scolaires, jouent un rôle important pour l'aménagmeent du territoire. Etablis en partenariat avec les collectivités locales, sous forme de conventions, les réseaux d'écoles rurales devraient permettre, par une offre éducative scolaire et périscolaire de qualité, de freiner le mouvement des élèves vers les chefs-lieux de canton. Le réseau d'écoles, structuré par un projet éducatif, permet en effet le développement de la préscolarisation et de l'accueil en maternelle et contribue à la mise en pace d'actions pédagogiques de qualité et d'activités périscolaires. Il peut être appuyé par des équipes mobiles d'animation et de liaison ainsi que par le recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Une attention accrue sera portée aux personnels enseignants et non enseignants des zones rurales. Un effort significatif est fait en vue d'implanter des aides éducateurs sur des sites ruraux isolés. Il est enfin prévu d'améliorer les liaisons école-collège en zone rurale isolée et de développer l'aide et le soutien scolaire : les contrats éducatifs locaux - qui se mettent actuellement en place - ont pour objet de développer toutes les possibilités de synergie en vue d'offrir aux élèves des zones rurales isolées une égalité d'accès à la culture et aux activités périéducatives. Il est aussi demandé aux inspecteurs d'académie de mettre en place, en liaison étroite avec les conseils généraux et les préfets, un groupe de travail visant à établir un schéma départemental des petits collèges afin de préparer leur mise en réseau. Enfin, plusieurs idées sont proposées pour retrouver un potentiel d'élèves important dans ces zones parmi elles, la relance des internats et le développement d'internats-foyers, la valorisation de l'identité des collèges, l'utilisation du télé-enseignement... La qualité éducative du système scolaire en milieu rural isolé doit être préservée et s'inscrire dans une action plus globale de maintien des activités et des services et donc de développement rural. De plus, des crédits supplémentaires ont été demandés dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2 000. Les mesures nouvelles envisagées concernent notamment le financement de la formation des enseignants ainsi que celui des activités pédagogiques et périéducatives liées à la mise en place des projets éducatifs.
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