Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 24/12/1998
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la grève récente des contrôleurs de la SNCF. Il lui demande notamment quel est le coût réel de ce mouvement social sur l'exercice budgétaire de la SNCF pour 1998 et si ces coûts ne remettent pas en cause l'objectif affiché par le Gouvernement d'équilibre des comptes pour la SNCF en 1999.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/04/1999
Réponse. - L'année 1998 a été marquée par une très forte progression des trafics voyageurs de la SNCF pour les TGV mais également pour les services régionaux. Ceci permet d'ouvrir des perspectives très encourageantes pour le service public ferroviaire, mais cette forte hausse de l'activité s'est traduite, ici et là, par une certaine tension sur les effectifs, en particulier pour les agents au contact direct de la clientèle tels que les contrôleurs. Les mouvements sociaux qui ont eu lieu à la fin de 1998, et qui portaient principalement sur les effectifs, ont ainsi généré une perte de recettes de l'ordre de 350 millions de francs. Le règlement de cette grève a fait appel à une négociation nationale assortie de réunions d'échanges dans les régions, qui ont permis des avancées en matière d'effectifs. Ces avancées sont cohérentes avec le projet de budget 1999 de la SNCF qui présente un double équilibre : équilibre des comptes et équilibre des effectifs.
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