Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 12/11/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser les missions et les objectifs qu'il assigne au Haut Conseil de la francophonie, et plus généralement quel sens il entend donner à la promotion de la francophonie et de la langue française en liaison avec les ministères des affaires étrangères, de la culture et de l'éducation nationale.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 17/12/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur les missions et les objectifs du Haut Conseil de la francophonie. Le Haut Conseil de la francophonie est une institution présidée par le Président de la République et composée de personnalités francophones. Les membres du gouvernement français chargés de la francophonie sont membres de droit du Haut Conseil. La politique du Gouvernement en matière de promotion de la langue française et de la francophonie est définie par le ministre des affaires étrangères et, par délégation, par le ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Cette politique consiste pour l'essentiel à renforcer la langue française comme vecteur de dialogue et de modernité. Parallèlement, le ministère entend, en concertation avec ses partenaires de la communauté francophone, préserver les diversités linguistiques et culturelles dans le monde et asseoir la francophonie politique, issue du sommet de Hanoi. Le ministère dispose, pour cette partie de ses attributions, de la direction générale des relations scientifiques et techniques. Des actions de promotion, de formation et d'enseignement du français sont menées dans la quasi-totalité des pays du monde, en étroite concertation avec le ministère de l'éducation nationale. L'une des priorités porte sur l'identification et la formation des élites. C'est dans cet esprit que vient d'être créée, à l'initiative des ministres des affaires étrangères, de l'éducation nationale et de la culture, l'agence Edufrance qui a pour mission de faire augmenter le flux des étudiants étrangers vers la France. Les actions entreprises en faveur de la langue française dans le cadre bilatéral sont désormais menées, chaque fois que cela est possible, en liaison avec la coopération multilatérale. Le ministre dispose également du service des affaires francophones qui est chargé du suivi des instances de la francophonie (sommets, conférences ministérielles...) et du suivi des programmes de coopération menés par les opérateurs. Les décisions prises par les chefs d'Etat ou de gouvernement, lors des sommets francophones, entraînent la mobilisation des différents ministères français, à des degrés divers. Ainsi, à l'issue du sommet de Hanoi, il a été décidé de mettre en place un fonds francophone des inforoutes auquel participent, pour la France, les ministères des affaires étrangères, de la justice, de l'éducation nationale, de la culture et de l'industrie. Le plan d'urgence pour le français dans les organisations internationales a également été adopté à Hanoi, à l'instigation de la France, de manière à renforcer la présence des francophones dans les enceintes internationales. Ce programme est, pour la partie française, mis en uvre en étroite relation avec la délégation générale à la langue française du ministère de la culture. De manière plus générale, les programmes de coopération proposés par les opérateurs sont toujours soumis à l'avis de représentants des ministères concernés.
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