Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 12/11/1998
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation et le devenir du centre d'information civique. Il le remercie de lui préciser les intentions exactes du Gouvernement à l'égard de cet organisme, dont le bien-fondé de la mission ne fait aucun doute, et s'il est bel et bien prévu de continuer à lui verser la subvention qu'il perçoit régulièrement de tous les gouvernements.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 27/05/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur le devenir de la subvention du Centre d'information civique. La situation très préoccupante des finances et des activités du Centre d'information civique a amené le service d'intervention du Gouvernement à procéder à un réexamen des relations juridiques et financières entre le Centre d'information civique et le service d'information du Gouvernement avant tout nouvel engagement financier de l'Etat. Ce réexamen l'a conduit à suggérer au Centre d'information civique de modifier ses statuts pour permettre, d'une part, à de nouveaux partenaires, notamment associatifs, de relayer les actions du Centre d'information civique, et d'autre part, de nommer un comptable public comme trésorier de l'association. La proposition d'associer de nouveaux partenaires au Centre d'information civique répondait à la nécessité d'intensifier les efforts développés par le Centre d'information civique en démultipliant des actions de proximité pour toucher des publics variés avec des moyens adaptés. Cette situation n'a pas évolué à ce jour malgré les propositions de dialogue du service d'information du Gouvernement qui souhaitait poursuivre une collaboration fructueuse dans le respect des règles comptables, financières et juridiques.
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