Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 05/11/1998
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de lui préciser les suites que le Gouvernement entend donner aux observations formulées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) relatives aux dispositions actuelles de la réglementation audiovisuelle électorale et à leurs nécessaires adaptations.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 14/01/1999
Réponse. - Mme la ministre de la culture et de la communication partage l'analyse du Conseil supérieur de l'audiovisuel quant à l'inadaptation de la législation, souvent ancienne, régissant actuellement les campagnes électorales officielles radiotélévisées au nouveau contexte audiovisuel et aux conditions d'écoute actuelles de la télévision. La nécessité de faire évoluer cette législation ne fait aucun doute, c'est la raison pour laquelle la ministre de la culture et de la communication a demandé à ses services d'étudier, en relation avec le ministère de l'intérieur, l'ensemble des propositions que le CSA a formulées sur ce sujet afin d'étudier la suite qui pourrait leur être donnée.
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