Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 05/11/1998
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui faire état de la teneur des réflexions engagées à son initiative dans le cadre d'une réforme d'ensemble de la part de la dotation générale de décentralisation afférente aux bibliothèques territoriales.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 19/10/2000
Réponse. - Le mécanisme des aides de l'Etat aux collectivités territoriales en faveur du fonctionnement et de l'investissement dans les bibliothèques fait l'objet, conformément aux dispositions des lois de décentralisation nº 83-8 du 7 janvier 1983 et nº 83-663 du 22 juillet 1983, complétées par la loi nº 86-29 du 9 janvier 1986, d'un concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD), hormis la fraction des crédits destinés au fonctionnement des bibliothèques départementales de prêts, transférés chaque année de manière indistincte au sein de la DGD. Le montant total de ces crédits est loin d'être négligeable : il a atteint plus de 897 millions de francs en 2000. Globalement, ce dispositif a montré son efficacité : il a largement contribué au développement des équipements de lecture publique dans notre pays. Pour ne citer que cet exemple, le nombre de bibliothèques municipales est passé de 1 366 en 1987 à 2 656 en 1998. Toutefois, quinze ans après sa création, il apparaît que ce mécanisme nécessite d'être adapté à l'évolution même du réseau de lecture publique. Ainsi, le mode de calcul des enveloppes régionales de la deuxième part du concours particulier (aide à l'investissement des bibliothèques municipales), défini par l'article 13 du décret nº 86-424 du 12 mars 1986 modifié, ne permet pas de répondre de manière satisfaisante à l'émergence de projets en nombre grandissant. Il conviendra également de pouvoir soutenir à l'avenir, par un mécanisme spécifique, les projets d'envergure en région, lorsque les douze bibliothèques municipales à vocation régionale créées à la troisième part du concours particulier auront été financées dans leur totalité. Les projets intercommunaux devraient pouvoir être mieux soutenus que ne le permettent les textes actuellement en vigueur. C'est sur ces différents points que le ministère de la culture et de la communication a engagé un travail technique de réflexion en étroite liaison avec le ministère de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) avec l'objectif de mieux accompagner les efforts accomplis par les collectivités locales dans le domaine de la lecture publique.
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