Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 13/11/1998
M. Franck Sérusclat interroge Mme le ministre de la culture et de la communication sur le financement futur de la télévision publique. Dans le projet de loi qui va prochainement être discuté au Parlement, il est prévu d'abaisser le temps maximum de publicité autorisé sur les chaînes publiques de 13 à 5 minutes par heures. Cette disposition aurait pour conséquence une perte de recettes publicitaires de l'ordre de 3 milliards de francs pour France 2 et France 3. Il faudra combler ce manque. Pour cela, plusieurs solutions sont envisagées et envisageables : une augmentation de la redevance ; une taxe prélevée sur le surplus de marge des opérateurs privés consécutive à l'augmentation des recettes publicitaires qu'ils vont percevoir ; une taxe sur la Loterie nationale et autres jeux de hasard ; une forte augmentation aléatoire des fonds publics à destination des chaînes publiques. Il aimerait connaître quelle solution est préconisée et préférée par le Gouvernement face à cette situation.
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