Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 29/10/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser les suites qu'il entend donner au souhait exprimé par les professionnels de l'hôtellerie et tendant à obtenir un abattement de la redevance audiovisuelle, de manière que les établissements de petite capacité, offrant des postes TV dans les chambres, bénéficient des mêmes conditions que les hôtels de grande capacité.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 07/01/1999
Réponse. - La situation des professionnels du secteur de l'hôtellerie au regard de la redevance de l'audiovisuel a fait l'objet d'un examen attentif de la part des administrations concernées. Une réforme du barème applicable à ces professionnels est à l'étude et devrait prochainement aboutir.
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