Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 22/10/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui préciser le bilan d'activité depuis sa création par la loi nº 90-588 du 6 juillet 1990 de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et des perspectives de développement de cet organisme.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 24/12/1998
Réponse. - Etablissement public à caractère administratif, créé par la loi du 6 juillet 1990 et placé sous la double tutelle du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger est entrée en fonction en janvier 1991. Elle compte donc sept années d'existence. La période de transition et la mise en place du nouveau dispositif ont été maîtrisées sans difficultés majeures alors que l'agence avait été créée à moyens constants, qu'elle ne disposait pas d'un budget propre de fonctionnement et qu'elle avait à monter un instrument de gestion entièrement neuf, notamment pour administrer les 3 600 nouveaux professeurs résidents institués par la réforme. La gestion et la cohésion du réseau ont été préservées. Les rentrées scolaires ont été assurées chaque année dans les conditions tout à fait acceptables. Les principales étapes de cette mise en place ont été les suivantes : mise sur pied d'un outil informatique performant, qui a permis de doter la direction d'un véritable instrument de pilotage et de préparer les budgets sur des éléments fiables ; élaboration d'un système incontestable de calcul des participations des établissements à la rémunération des résidents ; création d'une véritable agence comptable, capable désormais de se consacrer à la tenue et au suivi en temps réel de la comptabilité générale ; création d'un service du budget ; mise au point d'un tableau des emplois de résidents et d'expatriés, qui a permis de recenser tous les moyens humains disponibles, de résorber progressivement les postes vacants et se mobiliser ainsi la totalité des effectifs au bénéfice des établissements scolaires ; réorganisation géographique des services de l'Agence qui sont, depuis décembre 1994, implantés sur deux sites : à Nantes, dans le nouvel ensemble Breil IV du ministère des affaires étrangères (pour les services généraux et ceux de la gestion des personnels) et à Paris, au 87, boulevard des Invalides (pour la direction et les autres services financiers et celui des bourses scolaires) ; mise en place d'un nouveau logiciel de gestion des personnels, depuis le recrutement jusqu'à la paie. Depuis sa création, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est parvenue à progresser dans trois directions prioritaires : élargir le tableau des emplois de titulaires tout en participant à la réduction des dépenses publiques : à la transformation de postes d'expatriés en postes de résidents dans le cadre d'un schéma d'adaptation des effectifs mis en uvre depuis 1995 (204 transformations effectuées entre 1995 et 1998, 63 prévues pour 1999) s'est ajoutée la création complémentaire de 70 postes de résidents, le même nombre étant prévu pour 1999 ; augmenter sa capacité propre de subventionner les investissements, en faisant passer sa ligne de crédits dans ce domaine de 10 MF en 1992 à 26 MF pour 1999 ; accroître l'aide aux familles des élèves français, qui est passée de 102 MF en 1991 pour 15 800 boursiers, à 217 MF au budget 1999 pour environ 18 000 boursiers, les quotités ayant augmenté de manière plus significative que le nombre des bénéficiaires. Au cours de toutes ces années, l'Agence a veillé à répondre prioritairement à la demande des familles françaises. Elle a également veillé à respecter l'équilibre entre la part de l'Etat et celle des familles dans le financement global de l'enseignement français à l'étranger. Aujourd'hui, les perspectives de développement et de redéploiement des moyens de l'Agence se situent dans les zones à forts enjeux de commerce extérieur, ainsi que dans l'espace européen.
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