Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser les conclusions données par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France quant aux conséquences d'une exposition du public aux champs électromagnétiques et de lui indiquer s'il est avéré que la proximité de lignes à haute tension soit à l'origine de troubles de la santé.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 29/04/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec attention, de la question concernant les conséquences d'une exposition du public aux champs électromagnétiques. A la demande du ministre chargé de la santé, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France s'est penché sur ce dossier. Il a conclu, en l'état actuel des connaissances, issues en particulier des recherches épidémiologiques, à l'absence de preuve d'un effet sanitaire des champs électromagnétiques sur les animaux et sur l'homme, tant chez l'adulte que chez l'enfant. Ces conclusions rejoignent d'ailleurs celles de deux autres instances, à savoir l'Académie nationale de médecine et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), ou celles d'autres équipes de chercheurs hautement qualifiées, au niveau international, comme celles notamment du National research council, publiées à la fin de l'année 1996 par le National academy of sciences (NSA), après l'examen de près de 500 études réalisées par différentes nations, à la demande du Congrès des Etats-Unis d'Amérique. Par ailleurs, l'Organisation mondiale de la santé a engagé en 1996 un programme de recherche international sur le sujet, auquel la France s'est associée en tant que partenaire. Ce programme doit conduire en 2005 à la publication d'un rapport des groupes de travail définissant l'exposition pour le public. Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement reste en liaison avec le secrétariat d'Etat à la santé pour suivre l'évolution de ce programme de recherche.
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