Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'il est dans ses intentions d'inscrire au programme des classes technologiques et préparatoires au CAP un enseignement d'instruction civique.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/04/1999
Réponse. - Dans le cadre de la réforme des lycées, un enseignement d'éducation civique, juridique et sociale doit être introduit dans les classes de lycée professionnel. Il a pour objectif de développer les principes de la citoyenneté dans la continuité avec l'enseignement d'éducation civique dispensé en collège. Il importe, en effet, que le lycée professionnel soit le lieu d'apprentissage d'un débat argumenté de la citoyenneté républicaine et de la démocratie. L'éducation civique, juridique et sociale est plus qu'un apprentissage des connaissances. Ce nouvel enseignement sera organisé sous des formes nouvelles et comprendra des débats au cours desquels les élèves apprendront à argumenter, à défendre leurs opinions tout en respectant le point de vue d'autrui. Cet enseignement s'ajoutera aux enseignements actuels. D'ores et déjà, dans les classes préparatoires aux CAP, un enseignement d'éducation civique est donné aux élèves. Cet enseignement contribue à la formation de la citoyenneté et de la démocratie en donnant à l'élève des notions sur l'organisation de la vie en société et des connaissances pratiques indispensables aux comportements de citoyen. De plus, les programmes et recommandations pédagogiques concernant la vie sociale et professionnelle intègrent dans les classes de CAP, des thèmes et des notions relatifs à ce champ. Par les domaines abordés, cet enseignement aide l'élève à mieux participer à la protection et à la qualité de l'environnement afin d'améliorer la qualité de vie et favorise l'insertion familiale, sociale et professionnelle. Dans les classes de quatrième et de troisième technologiques implantées en lycée professionnel, les élèves bénéficient d'un enseignement d'éducation familiale et sociale dont les contenus, définis par l'arrêté du 9 mars 1990, visent à préparer l'élève à son rôle de futur citoyen. Cet objectif est également poursuivi au travers de l'enseignement d'éducation civique dispensé aux élèves des classes de troisième technologiques maintenues en collège, dont les orientations ont été définies dans la note de service du 1er juillet 1994.
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