Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui préciser les critères retenus dans le cadre de la signalisation autoroutière pour annoncer les villes desservies.
- page 2956
Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/01/1999
Réponse. - Les villes pouvant être signalées sur des autoroutes sont en priorité celles retenues en pôles " verts " dans le schéma directeur national de signalisation de direction et éventuellement celles classées en pôles " blancs " dans les schémas directeurs des départements à condition d'avoir une population supérieure à 3 500 habitants. Les critères de classement de ces pôles sont définis par l'instruction interministérielle relative à la signalisation de direction, circulaire nº 82-31 du 22 mars 1982, modifiée par l'arrêté nº 94-01907 A du 28 novembre 1994. Pour des raisons de sécurité et de lisibilité des panneaux, sur autoroutes, le nombre des pôles pouvant être signalés est limité à quatre par direction. Cette règle conduit généralement le maître d'ouvrage de l'autoroute à procéder à des choix, en concertation avec les collectivités locales concernées, pour l'élaboration du schéma directeur de signalisation de l'autoroute, choix qui sont ensuite examinés par une conférence interservices qui les propose à l'approbation de l'Etat. Dès lors que le schéma directeur est approuvé, le maître d'ouvrage peut procéder à la mise en service de la signalisation. Après celle-ci et durant un an, il capitalise les remarques ou observations formulées à son encontre, et juge alors de l'opportunité de la compléter.
- page 295
Page mise à jour le