Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui détailler les mesures prévues et les fonds consacrés par l'Etat, dans le cadre de la sécurité routière, pour la rénovation et l'entretien des routes nationales.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/11/1998
Réponse. - Le projet de budget pour 1999 réaffirme la priorité gouvernementale en faveur de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine routier national. Globalement, les crédits destinés à l'entretien et à la réhabilitation du réseau s'établiront à 3 531 MF, soit + 6,2 % par rapport à 1998. L'effort porte prioritairement sur le programme de réhabilitation et de renforcement des chaussées, qui bénéficiera d'une dotation d'autorisations de programme en augmentation de 26,2 %. Les ouvrages d'art sur le réseau non concédé bénéficieront d'un programme de renforcement augmenté de 7,6 %. Enfin, l'effort en faveur de l'entretien préventif des chaussées sera de 7,4%. Les opérations de sécurité feront l'objet de financements particuliers à hauteur de 190 MF, soit une augmentation de 3,4 %. Une dotation est répartie entre les directions départementales de l'équipement, en fonction de la longueur du réseau national à leur charge et de son accidentologie. Ces crédits d'" initiative locale " permettent de réagir par des aménagements légers et à faible coût dès l'apparition de risques. Renforcement de la signalisation et mise en place d'équipements de sécurité constituent une part importante des travaux réalisés sur cette dotation. Les zones ponctuelles d'accumulation d'accidents et les sections d'intinéraires anormalement dangereuses font l'objet de financements individualisés. Les opérations correspondantes sont recensées, sur la base d'une analyse du niveau de sécurité des itinéraires, dans le plan régional d'aménagements de sécurité établi pour la durée du plan.
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