Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui dresser un premier bilan de la " mission réserve " constituée depuis plusieurs années auprès du ministre de la défense.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 15/10/1998
Réponse. - La mission réserve a été créée par lettre de mission du ministre de la défense, en septembre 1994, pour définir une nouvelle politique de la réserve militaire, visant à fidéliser quelques 80 000 cadres réservistes destinés à constituer les noyaux actifs des unités de réserve d'une armée de conscription d'environ 500 000 hommes et femmes, en allégeant ainsi la charge des formations d'active. En 1996, l'annonce de la professionnalisation des armées et de la suspension du service national a réorienté les études vers la constitution d'une réserve militaire plus intégrée, plus disponible, mieux entraînée et pouvant éventuellement être engagée à l'extérieur du territoire national. La loi de programmation militaire 1997-2002 a précisé que la réserve des forces armées s'organiserait en deux ensembles : une première réserve de 100 000 hommes dont les titulaires devront être fidélisés, et une seconde réserve, susceptible de renforcer la première en cas de besoin. Dans ce cadre nouveau, et qui ne correspondait plus aux objectifs initiaux, la mission réserve a tenté de contribuer à l'élaboration de nouvelles relations entre les armées et les réserves. Elle a ainsi participé à la détermination des bases juridiques indispensables en vue de l'instauration d'un statut du réserviste afin de concourir au maintien du lien entre la nation et son armée. Néanmoins, il est apparu que cette structure de mission n'était plus adaptée à l'instauration d'un dialogue direct et structuré entre le ministre et la communauté des réservistes, notamment au travers de leurs associations. C'est pour cette raison qu'il a été mis un terme à la mission réserve et qu'a été créé, par arrêté du 24 avril 1998, le conseil supérieur d'étude des réserves. Cette instance de concertation réunit autour du ministre les chefs d'état-major, les principaux directeurs ainsi que les douze plus importantes associations de réservistes. Le conseil supérieur d'étude des réserves est directement associé à l'élaboration de l'avant-projet de loi relatif aux réserves.
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