Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 27/08/1998
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser les mesures prises suite aux recommandations de la Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité, qui ont confirmé les retombées radioactives sur notre pays, notamment sur les massifs alpin et jurassien, suite à la catastrophe de Tchernobyl.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 29/10/1998
Réponse. - Dès 1986, la contamination radioactive du sol et des aliments a été surveillée et étudiée par divers organismes publics tels que l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI), la Direction générale de l'alimentation (DGAL), ou encore l'Institut de protection et de sûreté nucléaires (IPSN), ainsi que par des associations dont tout particulièrement la CRIIRAD. A titre de précaution, dans certaines régions de France, des actions ponctuelles de mesure et de communication ont été organisées. On peut citer, à titre d'exemple, les dispositions prises par le préfet des Vosges en avril 1997 dans la région de Saint-Jean-d'Ormont suite à la découverte d'un sanglier contaminé. Ainsi, pendant deux jours, des mesures anthropogammamétriques ont été effectuées chez 303 personnes, examinées à leur demande, par les moyens d'intervention de l'OPRI. Une feuille d'information concernant la radioactivité et plus particulièrement le césium 137 avait été distribuée, ainsi que les résultats des examens lors d'entretien permettant leur explication. Durant cette même période, une télédétection du rayonnement gamma émis par le sol avait été réalisée par une mission héliportée menée par l'IPSN, permettant d'établir une cartographie des dépôts de césium 137 dans la zone survolée. Parallèlement à ces dispositions ponctuelles, il convient également de citer des démarches plus générales. Ainsi, l'IPSN a établi un rapport, en novembre 1997, sur les conséquences radioécologiques et dosimétriques en France de cet accident. Quant à la surveillance de la contamination éventuelle des denrées alimentaires par des radioéléments artificiels, consécutive notamment à l'accident de Tchernobyl, il s'agit d'une des missions des services vétérinaires qui réalisent annuellement un plan de surveillance portant essentiellement sur des denrées issues de filières mettant en uvre des produits de grande consommation (viande, lait). D'autres actions sont menées en parallèle et se poursuivent aujourd'hui, comme la collecte d'informations sur les politiques initiées à ce sujet dans d'autres pays européens, l'inventaire des ressources disponibles en France pour assurer des mesures dans ce domaine et la recherche de données sanitaires et dosimétriques. Il est à noter enfin qu'au cours du mois d'août dernier une campagne de mesures de la radioactivité, à laquelle la CRIIRAD a été invitée, a été menée par l'OPRI dans le parc du Mercantour, confirmant l'existence de taches contaminées de surface réduite. L'OPRI a précisé que les mesures possibles, tels que l'enlèvement, la signalisation ou l'information, doivent s'étendre dans chaque contexte, et qu'elles seront discutées localement avec les différentes autorités concernées. Les résultats détaillés de cette campagne de mesures devraient être publiés vers la fin du mois de septembre dans un rapport destiné aux élus locaux concernés, tandis qu'une synthèse pour le grand public sera disponible à l'OPRI.
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