Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 20/08/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la défense de lui préciser quand doit être lancée la phase d'industrialisation de l'hélicoptère gros-porteur NH 90, conformément à l'accord signé entre l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et la France.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 22/10/1998
Réponse. - Au cours d'une réunion du comité directeur NH 90, qui s'est tenue à Berlin le 18 mai 1998, les représentants des quatre pays participants (France, Allemagne, Italie, Pays-Bas) se sont mis d'accord sur les orientations devant servir de base à une nouvelle offre pour l'industrialisation et la production de cet appareil. Ces orientations, aussitôt indiquées au consortium NH Industries, portent, d'une part, sur la composition de la première tranche d'hélicoptères, qui pourrait être commandée en même temps que l'industrialisation (soit 151 hélicoptères, dont 27 pour la France), et, d'autre part, sur une première indication du partage du travail associé, pour laquelle la part franco-allemande, compte tenu de l'existence d'Eurocopter, est mentionnée globalement. C'est ainsi que, le 15 juillet dernier, le consortium NH Industries a remis une offre qui est actuellement en cours d'analyse, avant la phase finale de négociation. L'objectif est de mettre au point un accord entre les services officiels avant la fin de l'année, en vue de la signature d'un contrat au premier semestre 1999. A cet effet, le projet de budget 1999 prévoit de doter budgétairement le programme NH 90 sur le chapitre " fabrications ". Ainsi, la démarche retenue est de rechercher une négociation globale, fondée sur la situation des prix de marchés, afin d'obtenir une forte réduction par rapport aux montants affichés par l'industrie à la fin de 1997.
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