Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 20/08/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé de lui préciser les suites qu'il entend donner à la revendication des infirmiers et infirmières de création d'un ordre professionnel, à l'instar d'autres professions du secteur médical ou paramédical. Il le remercie de lui indiquer les raisons qui motiveraient un éventuel refus et, en cas contraire, de lui préciser les mesures qu'il compte prendre en vue de la constitution ordinale de cette profession.
- page 2622
Transmise au ministère : Santé
Réponse du ministère : Santé publiée le 10/12/1998
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale rappelle à l'honorable parlementaire que l'Assemblée nationale vient de rejeter trois propositions de lois visant à la création d'un ordre infirmier. Il rappelle l'intérêt qu'il porte à la situation des auxiliaires médicaux dont les conditions d'exercice se sont profondément transformées au cours des dernières années pour répondre aux besoins de la population et à l'évolution de la science et des technique. Les représentants des auxiliaires médicaux ont exprimé des attentes fortes à cet égard et manifesté le souci légitime d'être étroitement associés à la définition des orientations prises pour l'avenir du système de santé. Ces orientations doivent être le fruit d'une réflexion collective, mobilisant l'analyse et l'expérience de l'ensemble des partenaires concernés. Par ailleurs, une concertation particulière avec les représentants des infirmières et infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, des orthophonistes et des orthoptistes exerçant en ville, a été confiée à Mme Anne-Maris Brocas. Les travaux menés dans ce cadre ont porté sur l'adaption des compétences professionnelles aux progrès de la science et des techniques, l'évolution de la démographie des professions et des conditions de leur exercice compte tenu des transformations de l'organisation du système de santé et les conditions de gestion des nomenclatures des actes professionnels et d'encadrement des pratiques nécessaires à la promotion de la qualité des soins. Le rapport de Mme Brocas qui sera remis sous peu étudiera également la question des instances de coordination dans lesquelles les auxiliaires médicaux sont ou devraient être représentés, pour l'ensemble de ces questions, au niveau national et au niveau régional.
- page 3975
Page mise à jour le