Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 20/08/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il entend favoriser la création d'un filière d'enseignement de l'économie horticole et ainsi permettre aux maîtres auxiliaires qui enseignent cette discipline en brevet professionnel agricole (BPA) horticole ou en baccalauréat professionnel d'être titularisés en fonction de cette reconnaissance.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 01/10/1998
Réponse. - L'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur l'absence de concours de recrutement d'enseignant dans la spécialité de l'économie horticole en vue d'enseigner en brevet professionnel agricole (BPA) et baccalauréat professionnel agricole. Les baccalauréats professionnels agricoles sont dispensés par divers établissements, les uns relevant de la voie scolaire, les autres de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue. Dans les filières du secteur horticole des lycées professionnels agricoles et des lycées d'enseignement général et technologique agricoles relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche, les professeurs sont des fonctionnaires recrutés par la voie des concours de professeurs certifiés techniques (CAPETA) et de professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA 2). Les concours sont ouverts par option et ils répondent par exemple aux exigences de l'enseignement de l'horticulture et aussi des travaux paysagers. Il existe dans ce secteur les concours suivants : CAPETA Sciences et technologie de l'agronomie et de l'environnement ; PLPA 2 comportant quatre options dont Productions horticoles (cultures légumières, cultures florales, arboriculture, pépinières) ; CAPESA Sciences économiques sociales et gestion (support entreprise) ; PLPA 2 Sciences et techniques, économiques et sociales ; option A, Sciences et techniques de gestion de l'entreprise. Ces deux derniers concours ont un champ d'application, celui de l'agriculture, dont les productions horticoles. Dans le cadre des concours réservés prévus par la loi nº 96-1093 du 16 décembre 1996, les agents contractuels du ministère de l'agriculture et de la pêche enseignant dans les établissements cités ci-dessus ont pu se présenter à ces deux concours et pourront s'y présenter lors des prochaines sessions 1999 et 2000. Ces concours ont permis de titulariser 470 agents non titulaires. Parmi ceux-ci, il y a des enseignants en horticulture et travaux paysagers. Les enseignants de la filière du brevet professionnel agricole sont des formateurs des centres de formation d'apprentis ou des centres de formation professionnelle continue. Leur statut est celui d'agent contractuel d'établissement. Cependant, en application du décret nº 95-430 du 19 avril 1995, cinq cents agents recrutés avant 1983 ont bénéficié de l'inscription sur une liste d'aptitude, et ont été titularisés dans le corps des professeurs de lycées professionnels agricoles (500). Certains relevaient des options Productions horticoles et Economie de l'entreprise.
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