Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 20/08/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il est dans les intentions du Gouvernement de répondre favorablement à la proposition de la profession agricole de réviser le mode de calcul de la bonification pour enfants pour lui appliquer un système forfaitaire modulé en fonction du nombre d'enfants élevés.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/10/1998
Réponse. - La bonification pour enfants, comme tout avantage accessoire de la pension de retraite principale, est calculée sur le montant de la prestation à laquelle elle s'ajoute. Les conditions dans lesquelles cette bonification de retraite est attribuée aux retraités ou pensionnés ayant eu des charges de famille sont identiques pour les salariés du régime général ou agricole, pour les artisans, industriels, commerçants et agriculteurs. Toute éventuelle modification en ce domaine ne peut donc être envisagée que dans le cadre d'une réflexion d'ensemble sur les avantages familiaux accordés par les régimes de retraite.
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