Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 20/08/1998
M. Georges Gruillot rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question écrite nº 7012 parue au Journal officiel du 19 mars 1998 relative à la réduction des services et à la simplification administrative. Il lui renouvelle sa question.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 11/05/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question écrite nº 7012, parue au Journal officiel du 19 mars 1998. Une réponse a d'ores et déjà été apportée par le Premier ministre à la question de l'honorable parlementaire dans le Journal officiel du Sénat du 29 octobre 1998 (page 3429).
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