Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 20/08/1998
M. Georges Gruillot demande à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat de lui préciser s'il est dans les intentions du Gouvernement d'étendre le dispositif SOFARIS à un nombre plus important d'entreprises en création.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 19/11/1998
Réponse. - Le Gouvernement considère que la garantie des financements de la création d'entreprises constitue l'une des priorités de SOFARIS. Il a d'ores et déjà octroyé à SOFARIS les moyens de développer son activité dans ce secteur : le nombre d'entreprises concernées est ainsi passé de 5 953 en 1996 à 8 440 en 1997. Le montant total des concours à la création garantis en 1997 a atteint 3 milliards de francs. Le Gouvernement entend poursuivre cet effort, tout en restant vigilant sur l'efficacité des interventions de SOFARIS, et plus généralement de la BDPME.
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