Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire de lui indiquer le bilan que son ministère dresse de l'activité des réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED) depuis leur création en 1990 et quels aménagements elle entend y apporter.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 08/10/1998
Réponse. - Il convient de situer les aides spécialisées dans le cadre de la politique définie par la loi d'orientation du 10 juillet 1989. Les projets d'école, la mise en place des cycles et d'une pédagogie différenciée visent essentiellement à répondre aux besoins et attentes des élèves en difficulté et ces derniers ne relévent plus de la seule responsabilité des personnels spécialisées. Les réseaux d'aides spécialisées constituent un élément dans un ensemble et la circulaire nº 90-082 du 9 avril 1990 indique clairement que l'aide aux élèves en difficulté est d'abord apportée par le maître de la classe et par l'équipe pédagogique de l'école. Au plan national, on constate une progression du nombre d'emplois occupés par les personnels spécialisés des réseaux (maîtres chargés des aides à dominante pédagogique, maîtres chargés des aides à dominante rééducative et psychologues scolaires). 1992-1993 : 11 367 emplois ; 1993-1994 : 11 719 emplois ; 1994-1995 : 11 974 emplois ; 1995-1996 : 12 016 emplois ; 1996-1997 : 12 036 emplois. Pour l'année 1996-1997, 39 % des emplois affectés à l'éducation des enfants handicapés, en difficulté ou malades ont été implantés dans ces réseaux. L'importance de ce pourcentage traduit la volonté des autorités académiques de donner, conformément à la politique définie par le ministère chargé de l'éducation nationale, la priorité à la lutte contre l'échec scolaire par la prévention des difficultés rencontrées par les enfants lors des apprentissages scolaires. De plus, la rénovation des textes créant et organisant l'examen du certificat d'aptitude aux actions spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS) publiée le 8 mai 1997 vise, d'une part, à élargir l'accès à cet examen en supprimant la condition d'ancienneté et, d'autre part à apporter plus de souplesse dans l'organisation de l'examen, permettant ainsi à un plus grand nombre d'enseignants du premier degré de se spécialiser et de rejoindre le secteur de l'adaptation et de l'intégration scolaires. Enfin, après six années d'existence, il a paru opportun d'établir un bilan du fonctionnement de ce dispositif. Cette mission, confiée à l'inspection générale de l'éducation nationale, a fait l'objet d'un rapport permettant d'établir un constat de la situation actuelle. Un groupe de travail a été constitué pour mener une réflexion approfondie en vue de l'élaboration d'un texte de recentrage de la politique nationale dans le domaine de l'adaptation et de l'intégration scolaires.
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