Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 30/07/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend énoncer pour favoriser auprès des communes une information et une publicité des décisions rendues au sein du comité des finances locales.
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La question est caduque
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