Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 30/07/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser dans quels délais il entend mettre en place l'opération " titres express " qui permettra aux usagers des services préfectoraux de se voir délivrer un passeport en moins d'une heure.
- page 2420
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 03/09/1998
Réponse. - Dans le cadre de la réforme de l'Etat, il a été effectivement demandé au ministère de l'intérieur de lancer une expérimentation de délivrance de passeports en une heure. L'objectif était de mesurer la préférence de l'usager entre la délivrance immédiate (avec déplacement au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture) et une délivrance différée mais sans déplacement important (par l'intermédiaire de la mairie). L'expérimentation conduite en 1997 dans 19 départements a montré, d'une manière générale, l'attachement des usagers au mode de délivrance du passeport par l'intermédiaire de la mairie qui réduit sensiblement les déplacements. La délivrance rapide reste donc, dans la majorité des cas, peu utilisée. Par ailleurs, la réduction sensible des délais pour obtenir des titres réglementaires (passeport en 1 heure) n'est pas sans poser de réels problèmes de sécurité et de fiabilité des informations fournies par le demandeur. Il n'est donc pas envisagé, à ce stade, de faire de la délivrance des passeports en une heure un principe. Cependant, la procédure de délivrance des passeports en urgence reste toujours possible pour l'usager dans l'ensemble des préfectures.
- page 2845
Page mise à jour le