Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 30/07/1998
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la politique conduite par la France en direction des Pays baltes. Il le remercie, à cet effet, de lui préciser les modes de coopération et le type d'aides que notre pays leur apporte.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 24/09/1998
Réponse. - La France entretient d'excellentes relations avec les Pays baltes. Elle est l'un des premiers Etats à avoir rétabli des relations diplomatiques avec ces Etats, dont elle n'avait jamais reconnu l'annexion par l'Union soviétique. Depuis que la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie ont recouvré leur indépendance, la France s'est efforcée d'apporter son soutien politique et technique à ces trois Etats. Sur le plan politique, les visites se sont intensifiées : les trois présidents estonien, letton et lituanien sont venus officiellement à Paris en février, avril et juillet 1997 ; le ministre délégué aux affaires européennes, M. Moscovici, s'est rendu dans les trois Pays baltes du 3 au 6 décembre 1997 ; le président du Sénat, M. Monory, avait lui-même effectué une visite des trois capitales en avril 1996 ; les ministres des affaires étrangères de Lettonie et de Lituanie ont été reçus à Paris, respectivement en octobre 1997 et juillet 1998. La densité de ces contacts, voués à se poursuivre, est là pour rappeler l'orientation constante de la France en faveur du rapprochement avec les Pays baltes. Nous soutenons pleinement le processus d'adhésion de ces pays à l'Union européenne, non seulement de l'Estonie, avec laquelle les négociations sont déjà en cours, mais aussi de la Lettonie et de la Lituanie, dont nous encourageons les progrès visant à intégrer l'acquis communautaire. Les actions de coopération que la France mène avec les Etats baltes sont en cohérence avec cette politique de rapprochement. Ses objectifs consistent aujourd'hui à préparer ces pays à l'intégration européenne autant qu'à favoriser la présence française et nos échanges commerciaux avec eux. Ainsi la France se montre-t-elle tout particulièrement active dans les secteurs de l'administration publique, de la police, de l'agriculture et de la santé. Notre coopération est mise en uvre à travers plusieurs moyens : dans le cadre de la préparation des Pays baltes à l'adhésion à l'Union européenne, nous leur prodiguons une assistance technique commune sur la question des normes en matière agricole et agro-alimentaire. Des actions plus complètes de formation à l'intégration européenne ont également été entreprises : partenariat entre le SGCI et le bureau d'intégration européenne de Tallinn, coopération avec les ministères de l'agriculture et de l'intérieur d'Estonie, ou encore l'organisation de stages de fonctionnaires lituaniens dans les structures européennes et dans l'administration française à Paris. Nous poursuivons par ailleurs notre appui à la réforme économique, par exemple en Lituanie dans les secteurs de l'énergie, de l'industrie et de l'environnement. La coopération inter-universitaire constitue un moyen privilégié de promouvoi les échanges commerciaux par des bourses de stages et d'études ou des invitations dans les domaines de l'administration publique, de la gestion des entreprises ou dans les domaines scientifiques. Ainsi des collaborations concrètes existent entre l'ENA et l'Ecole lettone d'administration, Paris-I et l'université lettone, ou l'université de Poitiers et l'université de Jelgava. La diffusion culturelle et linguistique est, dans les trois Pays baltes, un volet essentiel de l'action de la France, sachant que l'enseignement du français y avait quasiment disparu à l'époque soviétique. Nous travaillons à reconstituer progressivement une élite francophone en Lituanie, nous apportons notre aide au lycée franco-estonien de Tallinn qui a récemment retrouvé ses locaux d'avant-guerre. Citons également la création d'un espace français au centre de langues vivantes de l'université de Tartu, grâce au soutien de la fondation Robert-Schuman. Notons enfin qu'un accord culturel franco-letton a été signé en avril 1997. La coopération décentralisée contribue elle aussi au rapprochement entre la France et les Etats baltes, comme le montre la coopération entre la Lituanie et la chambre d'agriculture du Loiret dans le domaine agricole, entre la Lettonie et la région Nord - Pas-de-Calais dans le domaine de la formation médicale, ou encore entre le port autonome de Bordeaux et le port de Riga. Enfin, la France s'efforce d'articuler au mieux sa coopération bilatérale avec la coopération multilatérale envers les Etats baltes, notamment dans le cadre du programme Phare.
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